SEANCE DU 16 JANVIER 2001

SEANCE DU 16 JANVIER 2001

M. le président. La parole est à M. Blanc, auteur de la question n° 959, adresée à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
M. Paul Blanc. Madame la secrétaire d'Etat, le 3 mars 2000, à l'occasion d'une question orale sans débat, je vous avais fait part de mon inquiétude quant au devenir de la clinique de Prades, eu égard, en particulier, à son manque de moyens. Vous m'aviez indiqué, d'ailleurs par la voie de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, qu'une révision tarifaire devait lui permettre d'obtenir les moyens nécessaires à son bon fonctionnement. Certes, cet établissement a obtenu, dans le cadre de l'enveloppe régionale, une augmentation de ses tarifs, mais celle-ci a été d'une ampleur tout à fait insuffisante au regard de sa mission de service public.
Depuis mars dernier, plusieurs événements se sont produits.
Premièrement, hélas ! le 30 novembre 2000, la maternité a fermé, l'agence régionale de l'hospitalisation, l'ARH, ayant exigé qu'un médecin accoucheur soit présent sur place, ce qui, compte tenu d'un nombre d'accouchements inférieur à 300, est totalement utopique. Je regrette qu'un accord avec la maternité de Perpignan n'ait pu être conclu, car cela aurait permis le maintien de la maternité.
Deuxièmement, la clinique a obtenu de la CROSS, la commission régionale d'organisation sanitaire et sociale, un avis favorable pour la création d'une UPATOU, une unité de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences. L'ARH sera-t-elle en mesure d'accorder les moyens nécessaires à son fonctionnement ? J'en doute !
Troisièmement, avant-hier, le projet d'établissement que l'on avait demandé à l'hôpital rural de Prades d'élaborer a été entièrement rejeté.
Je pense que le pôle de santé de Prades peut encore être sauvé, à condition que l'on permette à la clinique de former un groupement de coopération sanitaire avec d'autres établissements privés de Perpignan.
L'hôpital doit pouvoir, lui aussi, bénéficier de mesures exceptionnelles, comme cela se fait actuellement, afin que les spécialités puissent y être exercées.
Madame la secrétaire d'Etat, avez-vous la réelle volonté d'accorder au pôle de santé de Prades les moyens de fonctionner et, si oui, êtes-vous prête à intervenir auprès de l'ARH afin de lui donner des instructions en ce sens ?
Permettez-moi, pour conclure, de rappeler ce que disait le général de Gaulle : « Là où il y a une volonté, il y a une voie. » Je crois qu'il est possible, en l'occurrence, de trouver une voie si l'on veut bien réunir tous les acteurs intéressés autour d'une table.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Monsieur le sénateur, ainsi que vous l'avez rappelé, le pôle de santé de Prades comporte un hôpital local et une clinique.
La clinique Saint-Michel, qui dispose de quarante-cinq lits de chirurgie et de quatre lits de médecine a été amenée à demander la transformation de ses huit lits d'obstétrique en lits de médecine. L'ARH a autorisé à l'établissement à porter ainsi à dix le nombre de ses lits de médecine, ce qui lui permet d'accroître ses capacités d'accueil.
Celles-ci viennent en complément de celles de l'hôpital local, qui doit, dans les années à venir, également assurer le développement des soins de suite et de réadaptation, des besoins non satisfaits ayant, à cet égard, été recensés dans le bassin de vie.
Par ailleurs, la création d'un centre périnatal de proximité n'a pas été considérée comme nécessaire, compte tenu du faible nombre de femmes concernées par un tel suivi.
Au demeurant, la ville de Prades dispose, en matière de protection maternelle et infantile, d'une consultation de qualité, avec des obstétriciens et des sages-femmes, deux sages-femmes libérales assurant en outre avec beaucoup d'efficacité et de conscience professionnelle l'accompagnement des femmes qui doivent être suivies.
La clinique de Prades présente une fragilité financière qui a conduit l'ARH à prendre d'importantes mesures visant à assurer la pérennité de cet établissement et à conforter ainsi le pôle sanitaire de Prades.
Tout d'abord, dans le cadre de la tarification au titre de l'année 2000, une revalorisation exceptionnelle a été opérée pour cette clinique, représentant une augmentation de 12,1 % de ses tarifs, afin de mieux prendre en compte sa situation particulière, notamment sa faible capacité et son isolement géographique. Cet effort sera poursuivi dans le cadre de la revalorisation annuelle des tarifs des cliniques au titre de 2001.
De son côté, la clinique a réalisé récemment la restauration complète de son bloc opératoire. Elle bénéficie d'une subvention du fonds de modernisation des cliniques au titre de l'année 2000, pour un montant de 280 000 francs.
Enfin, elle vient d'être autorisée à créer une UPATOU et bénéficiera dès lors, à partir de cette année, des nouvelles dispositions tarifaires liées à la création de la prestation « urgences » prévue par la loi de financement de la sécurité sociale de 2001, que vous n'avez certes pas votée, monsieur le sénateur, mais qui a néanmoins été adoptée par le Parlement.
Au total, loin de péricliter, le pôle de santé de Prades bénéficie de mesures importantes, mais celles-ci ne produiront tous leurs effets que dans le renforcement de la coopération entre l'hôpital et la clinique, coopération qui doit notamment permettre d'organiser les soins en cardiologie.
L'organisation des urgences sur le site de Prades doit également reposer sur une coopération forte entre l'hôpital local et la clinique, dans un réseau associant le centre hospitalier de Perpignan, qui assure la supervision de la sécurité dans ce secteur.
Il convient donc de poursuivre la concertation avec les autorités de tutelle - le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation est, là, dans sa mission - afin de bâtir un projet qui réponde vraiment aux besoins de la population en concrétisant cette complémentarité qui est absolument indispensable.
M. Paul Blanc. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Blanc.
M. Paul Blanc. Madame le secrétaire d'Etat, vous comprendrez que votre réponse ne me satisfasse pas.
Tout d'abord, l'augmentation des tarifs de la clinique de Prades a été consentie à enveloppe régionale constante : il n'y a pas eu un sou de plus ! Cela signifie que les autres établissements privés ont dû accepter de voir leur part réduite. Bref, on leur demande de faire des sacrifices pour pouvoir accorder un peu plus à la clinique de Prades. Quand on connaît la différence entre les prix de journée selon qu'ils sont pratiqués à Prades ou à Perpignan, on se pose quelques questions !
Quant à l'hôpital, si l'on ne veut pas en faire un simple centre de gériatrie, il doit pouvoir accueillir des spécialistes, comme cela s'est fait pendant des années ; c'est même une impérieuse nécessité.
Lorsque des ménages veulent s'installer à Prades, leurs premières questions ont trait à l'équipement sanitaire de la ville, notamment aux capacités d'accueil des urgences. Il est évident que, si l'hôpital n'est plus qu'un centre de gériatrie, ce sera un véritable repoussoir pour les gens qui envisagent de venir éventuellement vivre à Prades.
En ce qui concerne l'UPATOU, je crains fort que les possibilités budgétaires ne permettent pas de la doter de tous les moyens nécessaires. C'est pourquoi des accords doivent être recherchés, notamment avec la clinique Saint-Pierre, à Perpignan, que la CROSS avait autorisée à créer une UPATOU mais qui n'a finalement pas pu le faire, l'ARH ayant préféré accorder cette autorisation à un autre établissement.
Tous ces problèmes ne peuvent être réglés que dans la concertation.
Et puis, il faut aussi prendre en compte leur dimension humaine. Bien sûr, les femmes de Prades peuvent aller accoucher à Perpignan. Mais, à Prades, elles ont souvent leur famille, leurs amies à proximité : en restant à Prades pour accoucher, elles se sentiront évidemment plus entourées.
En matière de santé, au-delà des aspects purement techniques, madame la secrétaire d'Etat, permettez-moi de le dire avec d'autant plus de coeur que je suis médecin, la dimension humaine est fondamentale.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Monsieur le sénateur, il ne s'agit nullement de sacrifier en quoi que ce soit les conditions humaines d'accueil des patients à l'hôpital, pas plus que la sécurité, qui est aujourd'hui une exigence tant des patients que des équipes médicales, et je pense être d'autant mieux comprise que je m'adresse à un médecin.
Vous dites que les augmentations tarifaires dont a bénéficié la clinique Saint-Michel ont été consenties au détriment des autres établissements privés de la région. Mais la politique de la dotation régionale globalisée vaut pour votre région comme pour les autres. C'est la mission du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation que d'opérer les arbitrages qui conviennent et de faire accepter les politiques qu'il met en oeuvre sous l'autorité du ministre.
Les conditions de santé que vous évoquez pour les personnes qui viennent s'installer dans votre région, particulièrement à Prades, sont assurées justement par la mise en oeuvre de cette UPATOU, par la complémentarité entre l'hôpital et la clinique qui est encouragée et qui donnera ses fruits, par un fonctionnement en réseau avec l'hôpital général de Perpignan. A cet égard, vous avez tout lieu de rassurer les personnes qui s'inquiètent de la manière dont leur santé sera prise en compte.
En ce qui concerne la maternité, je connais bien l'attachement des élus à voir naître les enfants dans leur ville. On aurait tout intérêt, selon moi, à modifier les règles de déclaration à l'état civil, ce qui mettrait déjà un terme à un certain nombre de polémiques. Mais lorsque moins de trois cents femmes par an seulement décident d'accoucher dans une maternité, pensez-vous que les conditions de sécurité y soient assurées ? Moi, je ne prendrais pas le risque de maintenir une maternité dans de telles conditions. D'ailleurs les praticiens font le même raisonnement !
Je vous renvoie la question posée par votre collègue M. Fournier tout à l'heure : on voit bien que certaines pratiques médicales et professionnelles conduisent les praticiens, à cause des pressions médico-légales qu'ils subissent, à demander leur mutation pour ne plus exercer dans de telles conditions. Aujourd'hui, on ne peut pas maintenir en fonctionnement une maternité qui ne pratique que 280 accouchements par an. Je suis désolée d'avoir à vous rappeler cela !

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