SEANCE DU 21 DECEMBRE 2000
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances
rectificative pour 2000, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 170 (2000-2001), distribué et renvoyé
à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation.
9