SEANCE DU 21 DECEMBRE 2000
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
Mes chers collègues, avant de lire les conclusions de la conférence des
présidents, je vous rappelle que l'ordre du jour d'aujourd'hui comprend la
nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2000.
La commission des finances a prévu de se réunir à dix-sept heures, sous la
condition que le Gouvernement nous ait transmis à temps le texte adopté par
l'Assemblée nationale.
Je vous propose donc de reprendre notre séance à dix-huit heures trente et,
éventuellement, le soir.
Je vous indique que la conférence des présidents a décidé de fixer le délai
limite pour le dépôt des amendements à la clôture de la discussion générale.
Par ailleurs, la conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour
des prochaines séances du Sénat :
Eventuellement, vendredi 22 décembre 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente et à quinze heures :
Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour
2000.
Mardi 9 janvier 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A seize heures et, éventuellement, le soir :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte
contre les discriminations (n° 26, 2000-2001).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 8 janvier 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 8 janvier 2001.
Mercredi 10 janvier 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n°
83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires (n° 415,
1999-2000) ;
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à
l'adoption internationale (n° 287, 1999-2000).
Pour ces deux textes, la conférence des présidents a fixé le délai limite pour
le dépôt des amendements au mardi 9 janvier 2001, à dix-sept heures.
Jeudi 11 janvier 2001 :
A dix heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille ;
2° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à la création d'une Agence
française de sécurité sanitaire environnementale (n° 140, 2000-2001).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 10 janvier 2001, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance, avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
4° Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.
Mardi 16 janvier 2001 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement :
- n° 836 de M. André Vallet à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Financement des études préalables à la réalisation de projets
d'équipements) ;
- n° 889 de M. Georges Mouly à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes
entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation (Aides au maintien
et au développement des métiers d'art) ;
- n° 901 de M. Guy Vissac à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (Transport du bois arraché pendant les tempêtes de décembre 1999)
;
- n° 936 de M. Bernard Fournier à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (Nombre des médecins anesthésistes) ;
- n° 937 de M. Pierre-Yvon Trémel à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Conditions d'attribution du macaron GIC [grand invalide civil])
;
- n° 938 de M. Gérard Cornu à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice
(Fonctionnement de la justice dans le département d'Eure-et-Loir) ;
- n° 943 de M. Jean-Pierre Raffarin à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (Plan d'adaptation viticole de la région de Cognac) ;
- n° 945 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Modalités d'intervention des DDE pour les communes
et leurs groupements) ;
- n° 946 de M. Jean Puech à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (Réalisation du viaduc de Millau sur l'A 75) ;
- n° 951 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Liaison ferroviaire Lyon-Limoges) ;
- n° 952 de Mme Dinah Derycke à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Formation pratique au secourisme) ;
- n° 953 de Mme Gisèle Printz à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(Réglementation des implantations des bâtiments d'habitation à proximité des
bâtiments agricoles) ;
- n° 954 de M. Michel Teston à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes
entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation (Fonctionnement du
fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) ;
- n° 957 de M. Pierre André à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Tracé du canal Seine-Nord) ;
- n° 959 de M. Paul Blanc à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (Situation du pôle santé de Prades) ;
- n° 962 de M. Alain Dufaut à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Axes de circulation dans la vallée du Rhône) ;
- n° 963 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de la recherche (Recherche
fondamentale sur les maladies rares) ;
- n° 964 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'intérieur
(Création d'établissements publics d'aménagement en Ile-de-France).
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, modifiant la date d'expiration des pouvoirs de
l'Assemblée nationale (n° 166, 2000-2001).
Mercredi 17 janvier 2001 :
A quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite éventuelle de l'ordre du jour de la veille ;
2° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant règlement définitif du
budget de 1998 (n° 23, 2000-2001) ;
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement
définitif du budget de 1999 (n° 22, 2000-2001).
Pour ces deux textes, la conférence des présidents a fixé au mardi 16 janvier
2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
4° Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à
l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du
Royaume de Suède à la convention relative à l'élimination des doubles
impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (n° 276,
1998-1999) ;
5° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du
Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la
fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 62 rectifié,
2000-2001).
6° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion
fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 19 juin 1980 (n°
99, 2000-2001) ;
7° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen
établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats
membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
(ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations
communes et un échange de lettres) (n° 484, 1999-2000) ;
8° Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à
la vie sauvage spécialement protégées, à la convention pour la protection et la
mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois
annexes) (n° 19, 2000-2001) ;
9° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 de la convention
de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (n° 399,
1999-2000) ;
10° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échanges
de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral
suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service
militaire des doubles nationaux du 16 novembre 1995 (n° 70, 2000-2001).
Jeudi 18 janvier 2001 :
Ordre du jour réservé
A neuf heures trente et à quinze heures :
Conclusions de la commission des lois sur :
1° La proposition de loi de M. André Vasselle et de plusieurs de ses collègues
relative au statut de l'élu local (n° 59 rectifié, 2000-2001) ;
2° La proposition de loi de M. Jacques Legendre et de plusieurs de ses
collègues tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités
de tous les élus municipaux (n° 398, 1999-2000) ;
3° La proposition de loi de M. Jean-Claude Carle et de plusieurs de ses
collègues tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des
conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement
public de coopération intercommunale (n° 454, 1999-2000) ;
4° La proposition de loi de M. Serge Mathieu tendant à la prise en compte pour
l'honorariat des maires, maires délégués et maires adjoints des mandats
accomplis dans différentes communes (n° 443, 1999-2000) ;
5° La proposition de loi de M. Jean Arthuis et des membres du groupe de
l'Union centriste visant à créer une indemnité de retour à l'emploi pour les
élus locaux (n° 98, 2000-2001).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 16 janvier 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ces conclusions ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 17 janvier 2001.
Mardi 23 janvier 2001 :
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation sur la forêt
(n° 408, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 22 janvier 2001, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 22 janvier 2001.
Mercredi 24 janvier 2001 :
A quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation sur la
forêt.
Jeudi 25 janvier 2001 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation sur
la forêt.
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à améliorer
l'accès aux fonctions électives municipales (n° 145, 2000-2001) ;
4° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des
groupements à caractère sectaire (n° 431, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 24 janvier 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 24 janvier 2001.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour réservé
?...
Ces propositions sont adoptées.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à dix-huit heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures cinq, est reprise à dix-huit heures
trente-cinq.)