SEANCE DU 19 DECEMBRE 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 20 décembre 2000, à seize heures et le soir :
1. Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi (n° 21, 2000-2001),
adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises.
Rapport n° 147 (2000-2001) de M. Joseph Ostermann, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
2. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 110, 2000-2001), adopté
avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant
diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé
des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant
le code rural.
Rapport n° 119 (2000-2001) de M. Jean-Paul Emorine, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
3. Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi (n° 111,
2000-2001), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes.
Rapport n° 139 (2000-2001) de Mme Annick Bocandé, fait au nom de la
commission des affaires sociales.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délai limite pour le dépôt des amendements
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à faciliter
l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et portant diverses
dispositions de coordination en matière de procédure pénale (n° 150, 2000-2001)
:
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de
loi de finances rectificative pour 2000 :
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quinze.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON