SEANCE DU 14 DECEMBRE 2000
QUESTIONS D'ACTUALITÉ
AU GOUVERNEMENT
M. le président.
L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Conformément à la règle établie par la conférence des présidents, je rappelle
que l'auteur de chaque question et le ministre qui lui répond disposent de deux
minutes trente, pas davantage.
Chaque intervenant aura à coeur de respecter le temps ainsi imparti afin que
toutes les questions et toutes les réponses puissent bénéficier de la
retransmission télévisée.
RÉFORME DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE