SEANCE DU 12 DECEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 2001.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p.
1
).
Seconde délibération
(p.
2
)
Article 31 et état B (p.
3
)
Amendements n°s B 1 à B 20 du Gouvernement.
Article 32 et état C (p. 4 )
Amendements n°s B 21 à B 30 du Gouvernement.
Article 52 (p. 5 )
Amendement n° B 32 de M. Jacques Baudot.
Article 29 et état A (coordination) (p. 6 )
Amendement n° B 31 du Gouvernement.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances.
Adoption, par un vote unique, de l'ensemble de la seconde délibération.
M. le président.
Vote sur l'ensemble (p. 7 )
MM. Alain Lambert, président de la commission des finances ; le rapporteur
général ; Bernard Angels, Serge Vinçon, Denis Badré, François Trucy,
Jean-Pierre Fourcade, Thierry Foucaud, Gérard Delfau.
Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption, par scrutin public à la tribune, du projet de loi de finances.
3.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
8
).
4.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
9
).
5.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
10
).
6.
Dépôt de rapports
(p.
11
).
7.
Ordre du jour
(p.
12
).