SEANCE DU 7 DECEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 2001.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Agriculture et pêche (p. 2 )
MM. Joël Bourdin, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard César, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour l'agriculture ; Alain Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la pêche ; Henri Revol, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le développement rural ; Bernard Dussaut, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour les industries agricoles et alimentaires ; Albert Vecten, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour l'enseignement agricole ; Roland du Luart, Bernard Joly, Gérard Le Cam, Jean-Marc Pastor, Jean Bizet, Pierre Jarlier, Serge Mathieu, Aymeri de Montesquiou, Mme Odette Terrade, MM. Roland Courteau, Roger Besse, Bernard Barraux, Jean-Paul Emorine, Gérard Delfau, Mme Yolande Boyer, MM. Yves Rispat, Jean Huchon.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
3. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 4 ).
natura 2000 (p. 5 )
MM. Aymeri de Montesquiou, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.
agenda social européen (p. 6 )
Mme Nicole Borvo, M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.
plan d'aide à la filière bovine (p. 7 )
MM. André Dulait, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
situation de l'enseignement agricole (p. 8 )
MM. Jean-Claude Carle, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
suites de la crise de la « vache folle » (p. 9 )
Mme Yolande Boyer, M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
état des réformes dans le domaine
de la justice (p.
10
)
M. Bernard Fournier, Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
conformité aux directives européennes
de la législation française
en matière de chasse (p.
11
)
Mme Anne Heinis, M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.
grève des avocats pour la revalorisation
de l'aide juridictionnelle (p.
12
)
M. Jean-Pierre Plancade, Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
pénurie de main-d'oeuvre
dans certains secteurs d'activité (p.
13
)
M. Adrien Gouteyron, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
plan d'aide à la filière bovine (p. 14 )
MM. Alain Hethener, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Suspension et reprise de la séance (p. 15 )
4. Loi de finances pour 2001. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 16 ).
Agriculture et pêche (suite) (p. 17 )
MM. Charles Revet, André Lejeune, Jacques-Richard Delong, Marcel Deneux,
Bernard Piras, Yann Gaillard, Rémi Herment, Paul Raoult, Daniel Goulet,
Pierre-Yvon Trémel.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Crédits du titre III (p. 18 )
Amendement n° II-59 du Gouvernement. - MM. le ministre, Joël Bourdin,
rapporteur spécial de la commission des finances. - Adoption.
MM. le rapporteur spécial, le ministre.
Rejet, par scrutin public, des crédits modifiés.
Crédits du titre IV (p. 19 )
Amendement n° II-60 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur spécial.
- Adoption.
Rejet, par scrutin public, des crédits modifiés.
Crédits des titres V et VI. - Rejet (p.
20
)
Article 49 (p.
21
)
Amendement n° II-19 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre, Alain Lambert, président de la commission des finances. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 49 bis (p. 22 )
M. Marcel Deneux.
Adoption de l'article.
Article 50 (p. 23 )
MM. Marcel Deneux, le ministre.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 50 (p. 24 )
Amendement n° II-49 de M. Gérard Le Cam. - MM. Jean-Luc Bécart, le rapporteur
spécial, le ministre, le président de la commission. - Irrecevabilité.
Amendement n° II-52 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le
rapporteur spécial, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° II-51 de M. Jean-Marc Pastor. - Mme Yolande Boyer, MM. le
rapporteur spécial, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Articles 50
bis
à 50
quater.
- Adoption (p.
25
)
Budget annexe des prestations sociales agricoles
(p.
26
)
MM. Joël Bourdin, rapporteur spécial de la commission des finances ; Louis
Boyer, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Jean-Luc
Bécart, Bernard Piras, Rémi Herment.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Adoption des crédits figurant aux articles 35 et 36.
Suspension et reprise de la séance (p. 27 )
5.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
28
).
6.
Loi de finances pour 2001.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
29
).
Défense (p. 30 )
MM. Maurice Blin, rapporteur spécial de la commission des finances, pour
l'exposé d'ensemble et les dépenses en capital ; François Trucy, rapporteur
spécial de la commission des finances, pour les dépenses ordinaires ; Xavier de
Villepin, en remplacement de M. Jean Faure, rapporteur pour avis de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le
nucléaire, l'espace et les services communs ; Paul Masson, rapporteur pour avis
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées,
pour la section « Gendarmerie » ; Serge Vinçon, rapporteur pour avis de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la
section « Forces terrestres » ; Bernard Plasait, en remplacement de M.
Jean-Claude Gaudin, rapporteur pour avis de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées, pour la section « Air » ; André
Boyer, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées, pour la section « Marine » ; Xavier de Villepin,
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées ; Jean-Luc Bécart, Bertrand Auban, Serge Vinçon, Pierre Hérisson,
Bernard Plasait, Pierre Laffitte, Gérard Roujas, Robert Del Picchia, André
Boyer, André Rouvière, Alain Hethener, Aymeri de Montesquiou.
M. Alain Richard, ministre de la défense.
Article 33 (p. 31 )
Rejet des crédits du titre III.
Rejet de l'article.
Article 34 (p. 32 )
Rejet des crédits des titres V et VI.
Rejet de l'article.
7.
Transmission de projets de loi
(p.
33
).
8.
Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
34
).
9.
Ordre du jour
(p.
35
).