SEANCE DU 5 DECEMBRE 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Emorine un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses dispositions
d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de
qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (n°
110, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 119 et distribué.
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