SEANCE DU 5 DECEMBRE 2000
Sur le titre III, la parole est à M. Maman.
M. André Maman.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la
situation des résidents et des recrutés locaux exige une solution rapide et
équitable. Nous connaissons très bien toutes les difficultés qui existent
actuellement dans certains établissements français à l'étranger. J'ai été
heureux d'apprendre que la situation s'améliorait ; mais de nombreuses
inquiétudes subsistent, si j'en crois les rapports envoyés par les
représentants de parents d'élèves.
La suppression des postes d'expatriés depuis 1990 a été dénoncée par les
parlementaires de tous les groupes politiques. Il est peu admissible que le
système de rémunération des expatriés et des résidents, tel qu'il ressort du
décret du 31 mai 1990, aboutisse à servir des rémunérations et des indemnités
d'expatriation inférieures à celles qui sont versées aux agents du ministère,
autres qu'enseignants, de même indice hiérarchique et exerçant dans le même
pays.
Le recours systématique à des personnels recrutés depuis la France, mais
rémunérés comme résidents, et non comme expatriés, entraîne une mise en
disponibilité de trois mois préalable à leur statut de résident, avec blocage,
évidemment, de l'ancienneté et des droits à pension.
Enfin, pour terminer, je veux lancer un cri d'alarme, avant qu'il ne soit trop
tard, à propos du cumul des retraites des enseignants à l'étranger. De ce point
de vue, il serait équitable, messieurs les ministres, d'accorder aux
professeurs détachés à l'étranger actuellement en exercice les mêmes avantages
que ceux que vous avez déjà généreusement accordés aux professeurs partis à la
retraite.
Les professeurs en exercice sont préoccupés. Ils ne savent plus ce qu'ils
doivent faire. Je rappelle que les cotisations de retraite à l'étranger sont
volontaires et privées.
Messieurs les ministres, les enseignants en poste à l'étranger, cotisant pour
une double retraite, attendent avec une impatience grandissante une décision de
votre part qui leur accorderait le bénéfice du cumul des retraites.
M. le président.
Par amendement n° II-46, M. Charasse propose de réduire les crédits figurant
au titre III de 5 750 000 francs.
La parole est à M. Charasse.
M. Michel Charasse.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je n'ai
toujours pas compris à quoi sert le Haut Conseil de la coopération
internationale, ...
MM. Jacques Chaumont,
rapporteur spécial,
et Xavier de Villepin,
président de la commission des affaires étrangères.
Ah !
M. Michel Charasse.
... dont je suis membre depuis l'origine et où j'avoue être peu assidu, car
j'ai été très vite rebuté par les discussions et par les tonnes de papiers
qu'il diffuse régulièrement.
Pendant l'année écoulée, le haut conseil en question s'est fait nourrir ici ou
là par tous les services du ministère et, messieurs les ministres, vous avez
décidé, cette année, d'ouvrir une ligne spéciale, dotée de 5 750 000 francs,
pour l'entretenir.
Je dis par parenthèse à ceux de nos collègues qui s'intéressent à la diffusion
de la radio en langue française que c'est l'équivalent de ce qu'il faudrait
pour avoir un émetteur à Chypre !
Dans ces conditions, pensant que j'ai un esprit assez étroit et
vraisemblablement limité, je souhaiterais que M. le ministre nous dise quelle
est exactement l'utilité de ce haut conseil. Quels services rend-il, ou a-t-il
rendus à la France depuis qu'il existe ? J'ai vu son utilité touristique,
conviviale - organisation de spectacles en province et à Paris, de réunions
amicales, de soirées distrayantes...
M. Jacques Chaumont,
rapporteur spécial.
Intimes !
(Sourires.)
M. Michel Charasse.
Mais, pour le reste, est-il utile à la France et à son image dans le monde ?
Je n'en suis vraiment pas convaincu.
C'est la raison pour laquelle, estimant qu'il n'est pas indispensable de
continuer à gaspiller de l'argent avec ce genre de fantaisie, je propose, à
titre personnel - bien que mon amendement ait été écouté avec beaucoup
d'attention par la commission des finances, qui n'a toutefois pas voulu s'y
rallier - la suppression des crédits en question.
J'ajoute que j'apprécie peu les circulaires quelquefois délirantes qui nous
sont envoyées et où l'on baptise les membres de cet organisme en en-tête «
Monsieur le très haut conseiller » !
(Rires.)
Par conséquent, je pense
que, avant que les responsables de ce service ne « pètent les plombs », il est
préférable de les supprimer.
(Rires et applaudissements sur les travées de
l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur
certaines travées du RDSE.)
M. le président.
Quel est l'avis de la commission, monsieur Charasse ?
(Sourires.)
M. Michel Charasse,
rapporteur spécial.
La commission des finances n'a pas émis un avis
favorable sur cet amendement.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Hubert Védrine,
ministre des affaires étrangères.
La mission du haut conseil est de
fournir des conseils, comme l'indique son nom. Je crois qu'il faut lui laisser
la possibilité de s'organiser et de se perfectionner avant de porter un
jugement qui, pour l'heure, me paraît prématuré.
M. le président.
L'amendement n° II-46 est-il maintenu, monsieur Charasse ?
M. Michel Charasse.
Puisque nous sommes en création permanente, je le retire... jusqu'à l'année
prochaine !
M. le président.
L'amendement n° II-46 est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
« Titre IV : 947 439 086 francs. »