SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Paul Girod, auteur de la question n° 925, adressée à M. le
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Paul Girod.
Monsieur le ministre, je vous ai déjà posé une question concernant la mise en
place du troisième aéroport de la région parisienne le 17 octobre dernier. La
décision de principe devait être arrêtée avant la fin de l'été 2000. Comme il
n'y avait toujours rien, je m'étais permis de vous interroger.
Depuis, beaucoup de choses ont changé. En raison de la déclaration de
limitation à 55 millions de passagers pour l'aéroport de Roissy - ce qui va se
produire relativement prochainement - le Gouvernement a en effet pris la
décision d'ouvrir un troisième aéroport.
De ce fait, bien entendu, les polémiques se sont engagées, d'abord sur le
bien-fondé de cette décision. Roissy aurait théoriquement pu accueillir de 70
millions à 80 millions de passagers. Mais, comme on a complètement « lâché »
sur les précautions qui auraient normalement dû être prises, nombre de nos
concitoyens récemment installés subissent des nuisances.
Par ailleurs, une série d'hypothèses de localisation portent sur la Picardie,
plus spécialement sur le sud de l'Aisne, ce qui ne manque pas d'affoler tout le
monde dans le secteur. L'implantation d'un deuxième « Roissy », avec toutes les
nuisances que cela implique, n'est pas de nature à encourager la population à
envisager la création d'un nouvel aéroport, même s'il permet de créer 30 000
emplois.
Monsieur le ministre, il ne faut pas laisser « retomber la mayonnaise », si je
puis dire. Il faudrait que nos concitoyens sachent très rapidement si ce nouvel
aéroport sera ou non implanté dans le sud de l'Aisne. Si tel est bien le cas,
il nous faudra en effet faire valoir nos objections ou nos observations sur le
site et les méthodes retenus. Si ce n'est pas le cas en revanche, il nous
faudra calmer les inquiétudes parfois exagérées qui se manifestent ici ou
là.
Ma question est très précisément la suivante : quand saura-t-on si vraiment le
sud de l'Aisne a été retenu et, dans l'affirmative, où vous avez l'intention
d'y implanter l'aéroport ?
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Monsieur le
sénateur, depuis le moment où vous avez posé une première fois une question
concernant le troisième aéroport, le Gouvernement a défini les orientations
générales des schémas de services et, dans ce cadre, a été posé le problème des
aéroports et, plus généralement, celui de la place du transport aérien dans
notre pays.
Je ferai une remarque à titre préliminaire. A l'échelle mondiale, on constate
un développement assez intense du trafic aérien. Même si l'on peut envisager
une substitution au transport aérien par le train à grande vitesse lorsqu'il
s'agit de distances relativements courtes, inférieures à 600 kilomètres - c'est
d'ailleurs déjà le cas entre Paris et Lyon ou Paris et Lille - pour le reste,
il est certain que l'on va vers un développement du trafic aérien.
Toutes les études prospectives que nous avons faites tablent raisonnablement
sur une perspective de croissance de l'ordre de 8 % à 9 %, puis de l'ordre de 3
% à 3,5 %. Pour les vingt prochaines années, nous devrons donc accueillir 100
millions de passagers supplémentaires. Cela nous oblige à la fois à développer
les aéroports existants, y compris en province, et à envisager la création de
nouveaux aéroports, d'où la proposition de Notre-Dame-des-Landes entre Rennes
et Nantes ainsi que celle d'une meilleure utilisation de l'aéroport
Saint-Exupéry à Lyon. En même temps, un besoin se fait sentir dans le grand
Bassin parisien ; notez que je ne dis pas en Ile-de-France.
Pourquoi ne nous dites-vous pas à quel endroit, me direz-vous ? Nous voulons
étudier tous les éléments. Si le site de Beauvilliers a déjà fait l'objet
d'études particulières, on sait bien que des contraintes existent. Toutefois,
nous ne l'excluons pas.
Le Gouvernement estime que trois régions peuvent être concernées. La vôtre en
fait évidemment partie puisqu'il s'agit de la Picardie, de la Champagne-Ardenne
et du Centre. Je n'ai d'ailleurs pas bien compris si vous étiez favorable ou
non à ce troisième aéroport...
(Sourires.)
Le choix du site d'implantation de la nouvelle plate-forme sera arrêté en
prenant en compte les critères suivants : l'intérêt en termes d'aménagement du
territoire, les contraintes de la navigation aérienne, les potentialités
offertes pour la desserte terrestre, la pertinence du site dans l'économie du
transport aérien ainsi que le contexte physique et environnemental. Bien
évidemment, on ne peut pas construire un aéroport sans penser à la lutte contre
les nuisances.
La localisation définitive sera de toute manière arrêtée à l'issue d'un débat
public, organisé sous l'égide de la Commission nationale du débat public. Le
choix du site aura donc lieu en toute transparence et de la manière la plus
démocratique qui soit.
Les régions concernées seront consultées afin de faire part de leurs
observations et de leurs amendements aux propositions du Gouvernement, au plus
tard le 15 avril 2001.
Enfin, monsieur le sénateur, la localisation du site figurera dans les décrets
portant schémas définitifs, dont le contenu sera acté au cours d'un comité
interministériel d'aménagement et de développement du territoire qui se tiendra
à l'horizon de l'été prochain, après avoir, bien entendu, été soumis pour avis
aux délégations parlementaires de l'aménagement du territoire de l'Assemblée
nationale et du Sénat.
Certes, nous devions nous prononcer « avant la fin de l'été », et, finalement,
la décision de principe n'a été prise qu'un mois après. Pardonnez-nous de ce
retard d'un mois ! Nous arrêterons les choses précisément l'été prochain.
M. Paul Girod.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Paul Girod.
M. Paul Girod.
Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre.
Certains ont cru voir dans la mise entre parenthèses - vous n'avez pas dit «
l'abandon » - de Beauvilliers le résultat d'une élection locale qui a fait que
la protestation populaire a envoyé à l'Assemblée nationale un représentant très
opposé à l'aéroport !
J'ai pris note que cela n'avait eu aucune espèce d'importance dans les
réflexions du Gouvernement, ce qui est intéressant pour la suite de ce qui va
se passer dans l'Aisne, surtout en avril 2001, puisqu'au mois de mars 2001 il y
aura des élections.
Ce n'est pas pour cela que n'auriez pas éliminé Beauvilliers - en tout cas,
pas encore éliminé - je suis ravi de le savoir. Cela nous sera utile.
Pour le reste, le vrai problème, c'est de calmer les inquiétudes. Il faut que
nos concitoyens sachent ce qui va se passer. Le 15 avril, c'est très bien : ce
n'est pas un mois de retard qui mettra le feu dans la maison. Ce qui est
important, c'est de savoir qu'en avril prochain on saura où on va.
RÉFORME DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT