SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2000
M. le président.
« Art. 24
ter.
- Le Gouvernement adresse tous les deux ans aux conseils
régionaux de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de la Réunion un rapport
relatif à la problématique des échanges aériens, maritimes et des
télécommunications. Ce rapport pourra ensuite faire l'objet de recommandations
de la part des conseils régionaux. »
Par amendement n° 28, M. Balarello, au nom de la commission, propose, après
les mots : « rapport relatif », de rédiger comme suit la fin de la première
phrase de cet article : « aux transports maritimes et aériens ainsi qu'aux
télécommunications. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. José Balarello.
rapporteur
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Paul,
secrétaire d'Etat.
Je m'en remets à la sagesse du Sénat.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 28, pour lequel le Gouvernement s'en remet à
la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 24
ter,
ainsi modifié.
(L'article 24
ter
est adopté.)
Article 31