SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2000


M. le président. « Art. 24 ter. - Le Gouvernement adresse tous les deux ans aux conseils régionaux de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de la Réunion un rapport relatif à la problématique des échanges aériens, maritimes et des télécommunications. Ce rapport pourra ensuite faire l'objet de recommandations de la part des conseils régionaux. »
Par amendement n° 28, M. Balarello, au nom de la commission, propose, après les mots : « rapport relatif », de rédiger comme suit la fin de la première phrase de cet article : « aux transports maritimes et aériens ainsi qu'aux télécommunications. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. José Balarello. rapporteur Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat. Je m'en remets à la sagesse du Sénat.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 28, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 24 ter, ainsi modifié.

(L'article 24 ter est adopté.)

Article 31