SEANCE DU 25 OCTOBRE 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. François Gerbaud, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet
de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air
France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification
du code de l'aviation civile.
Le rapport sera imprimé sous le n° 45 et distribué. J'ai reçu de M. Xavier
Pintat un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification
de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant
l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en
vue de leur élimination (n° 448, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 46 et distribué.
J'ai reçu de M. Christian Bonnet un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par
l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative
à l'élection du Président de la République au suffrage universel (n° 16,
2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 47 et distribué.
J'ai reçu de M. José Balarello un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, sur le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer,
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 28,
2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 48 et distribué.
J'ai reçu de M. Lucien Neuwirth un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, relative à la contraception d'urgence (n° 12,
2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 49 et distribué.
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