SEANCE DU 18 OCTOBRE 2000
M. le président.
Par amendement n° 47, M. Althapé, au nom de la commission, propose, dans le
premier alinéa du texte présenté par l'article 3 pour l'article L. 123-15 du
code de l'urbanisme, de remplacer les mots : « plan local d'urbanisme » par les
mots : « plan d'occupation des sols ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Althapé,
rapporteur.
Amendement de coordination.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 47, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 123-15 du
code de l'urbanisme.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 123-16 DU CODE DE L'URBANISME