SEANCE DU 5 OCTOBRE 2000
M. le président.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M.
Del Picchia, pour explication de vote.
M. Robert-Denis Del Picchia.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues,
nous avons pu constater que le dispositif mis en place par le projet de loi
suscite de nombreuses préoccupations et interrogations tout à fait légitimes.
Aussi devons-nous rester vigilants quant à l'application de ce texte, si
amélioré soit-il.
A cet égard, je tiens à féliciter et à remercier, au nom de mon groupe, notre
collègue Jacques Legendre pour l'excellent travail qu'il a effectué et la juste
réflexion qu'il a menée afin d'aboutir à un texte, certes grandement amélioré,
mais qui malheureusement ne règle toujours pas les vrais problèmes, alors que
les vraies questions ont été posées, notamment par lui-même !
Notre groupe votera ce texte amendé, convaincu cependant que nous seront
obligés, peut-être bien plus tôt que prévu, d'envisager l'élaboration d'un
nouveau projet qui devra, cette fois-ci, palier les lacunes évidentes du texte
que nous avons examiné aujourd'hui.
(Applaudissements sur les travées du RPR.)
M. le président.
La parole est à M. Renar.
M. Ivan Renar.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues,
comme je l'indiquais lors de la discussion générale, nous souhaitons que
l'adoption du projet de loi examiné aujourd'hui permette l'application dans les
meilleurs délais des dispositions qu'il contient, dans l'intérêt même de
l'archéologie.
Les personnels de l'archéologie, les chercheurs, les universitaires, les
archéologues territoriaux, tous souhaitent que notre pays se dote d'une
législation qui soit conforme à la convention de Malte et qui permette une
meilleure diffusion de l'ensemble des travaux archéologiques sur notre
territoire.
Des différences d'approche susbistent - est-ce un euphémisme ? - entre
l'Assemblée nationale et la Haute Assemblée. Pour l'essentiel, elles ont trait
au rôle de l'établissement public ainsi qu'aux délais de réalisation des
opérations de diagnostic.
Ces différences d'appréciation n'ont pas empêché un débat constructif et
d'écoute mutuelle, je tenais à le souligner, en particulier de la part de M. le
rapporteur et au sein de la commission.
Le texte qui nous revenait de l'Assemblée nationale me semblait un bon
compromis, et les réponses que nous a apportées M. le secrétaire d'Etat, Michel
Duffour, témoignent d'une volonté d'écoute pour aboutir au plus vite à
l'adoption d'un texte.
En l'état actuel de la discussion, le groupe communiste républicain et citoyen
du Sénat restera sur ses positions et s'abstiendra sur le texte tel qu'il
ressort de nos travaux, dans l'attente désormais de son examen par la
commission mixte paritaire.
M. le président.
La parole est à M. Dreyfus-Schmidt.
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
L'explication de vote du groupe socialiste, si j'avais à la donner
(Sourires)
, serait très exactement celle qui vient d'être faite par le
groupe communiste républicain et citoyen.
Nous nous abstiendrons donc également.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
M. Ivan Renar.
Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Le groupe socialiste également.
(Le projet de loi est adopté.)
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