Séance du 27 juin 2000
ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
établi par le Sénat dans sa séance du mardi 27 juin 2000
à la suite des conclusions de la conférence des présidents
Ordre du jour prioritaire
Mercredi 28 juin 2000,
à
9 h 30,
à
15 heures
et le soir
:
1° Eventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant la loi
n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (n° 418,
1999-2000).
2° Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par
l'Assemblée nationale, tendant à préciser la définition des délits non
intentionnels (n° 308, 1999-2000) ;
(Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.)
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant une
Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites
de l'Etat français et d'hommage aux « Justes » de France (n° 244,
1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 27 juin 2000, à 17 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les
entreprises privées (n° 380, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 27 juin 2000, à 17 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
5° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils
d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement
et à la cessation anticipée d'activités des sapeurs-pompiers professionnels (n°
405, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 27 juin 2000, à 17 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
6° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, interdisant les candidatures multiples aux élections cantonales (n°
301, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 27 juin 2000, à 17 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
7° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élargissement du conseil
d'administration d'Air France et aux relations avec l'Etat et portant
modification du code de l'aviation civile (n° 369, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 27 juin 2000, à 17 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
8° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les
changements climatiques (ensemble deux annexes) (n° 305 rectifié,
1999-2000).
9° Projet de loi autorisant la ratification des amendements à la Constitution
de l'Organisation internationale pour les migrations (n° 171, 1999-2000).
10° Projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la
Constitution de l'Organisation internationale du travail (n° 191,
1999-2000).
11° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République du Paraguay (n° 217, 1999-2000).
12° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République du Paraguay (n° 219, 1999-2000).
13° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le
transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République du Paraguay (n° 220,
1999-2000).
(La conférence des présidents a décidé que ces trois projets de loi
feraient l'objet d'une discussion générale commune.)
14° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à l'entente entre
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en
matière de sécurité sociale (n° 252, 1999-2000).
15° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 327,
1999-2000).
16° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 328,
1999-2000).
Jeudi 29 juin 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30 :
1° Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif
à la durée du mandat du Président de la République (n° 423, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 28 juin 2000, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17
heures, le mercredi 28 juin 2000.)
A
15 heures
et, éventuellement, le soir :
2° Discours du président du Sénat.
3° Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à la
durée du mandat du Président de la République.
(La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin
public à la tribune lors du vote sur l'ensemble du projet de loi
constitutionnelle.)
Ordre du jour prioritaire
Vendredi 30 juin,
à
9 h 30
et à
15 heures :
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du mercredi 28 juin 2000.
2° Navettes diverses.
Lundi 2 octobre 2000,
à
16 heures :
Ouverture de la session ordinaire 2000-2001.
Mardi 3 octobre 2000,
à
10 heures
et à
16 heures :
Ordre du jour prioritaire
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 258, 1999-2000).
(La conférence des présidents a :
- fixé au lundi 2 octobre 2000, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements ;
- attribué un temps de parole spécifique de dix minutes à la délégation
parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes
et les femmes ;
- fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
17 heures, le lundi 2 octobre 2000.)
Mercredi 4 octobre 2000,
à
15 heures :
Ordre du jour prioritaire
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la création
d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale (n° 318,
1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 3 octobre 2000, à 17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
Jeudi 5 octobre 2000 :
A
9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'archéologie préventive
(n° 357, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 4 octobre 2000, à 17
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
2° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le
domaine des transports (n° 375, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 4 octobre 2000, à 17
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses
dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des
animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le
code rural (n° 326, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 4 octobre 2000, à 17
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
A
15 heures :
4° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
5° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 10 octobre 2000,
à
9 h 30 :
Questions orales.
Mardi 10 octobre 2000,
à
16 heures,
mercredi 11 octobre 2000,
à
15 heures,
jeudi 12 octobre 2000,
à
9 h 30
et à
15 heures,
et éventuellement
mardi 17 octobre 2000,
à
9 h 30
et à
16 heures :
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 321, 1999-2000).
(Les modalités de discussion de ce projet de loi seront fixées
ultérieurement.)
A N N E X E
DATES PRÉVISIONNELLES DES SÉANCES MENSUELLES RÉSERVÉES ET DES SÉANCES DE QUESTIONS D'OCTOBRE À DÉCEMBRE 2000
Octobre 2000
Jeudi 5 octobre,
à
15 heures :
questions d'actualité au
Gouvernement.
Mardi 10 octobre,
matin : questions orales.
Jeudi 19 octobre,
à
15 heures :
questions d'actualité au
Gouvernement.
Mardi 24 octobre,
matin : questions orales.
Jeudi 26 octobre : séance mensuelle réservée.
Novembre 2000
Mardi 7 novembre,
matin : questions orales.
Jeudi 9 novembre,
à
15 heures :
questions d'actualité au
Gouvernement.
Mardi 14 novembre,
matin : questions orales.
Jeudi 16 novembre,
à
15 heures :
questions d'actualité au
Gouvernement.
Mardi 21 novembre : séance mensuelle réservée.
Décembre 2000
Jeudi 7 décembre,
à
15 heures :
questions d'actualité au
Gouvernement.
Jeudi 14 décembre : séance mensuelle réservée.
Jeudi 14 décembre,
à
15 heures :
questions d'actualité au
Gouvernement.
Mardi 19 décembre,
matin : questions orales.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON