Séance du 27 juin 2000
M. le président. L'article 15 C a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 41, M. Hugot, au nom de la commission, propose de le rétablir dans la rédaction suivante :
« A la fin du premier alinéa de l'article 18 de la même loi, sont insérés les mots suivants : ", et de l'application de l'article 6 de la loi n° 86-652 du 29 juillet 1982 par les services de radiodiffusion sonore et de télévision". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. C'est un amendement de retour au texte du Sénat.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Défavorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 41, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 15 C est rétabli dans cette rédaction.
Article 15 G