Séance du 31 mai 2000
LIBERTÉ DE COMMUNICATION
Suite de la discussion d'un projet de loi
en deuxième lecture
M. le président.
Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 286,
1999-2000), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté
de communication. [Rapport n° 340 (1999-2000).]
Dans la discussion des articles, nous avons abordé l'examen de l'article 5
bis
A, dont je rappelle les termes.
Article 5 bis A (suite)