Séance du 31 mai 2000
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Murat pour explication de vote.
M. Bernard Murat. Je tiens d'abord à rendre hommage à la réflexion de qualité de M. le rapporteur, qui a permis de mener un travail constructif.
Au terme de cette discussion, je crois pouvoir dire que, même si ce projet de loi présente encore de nombreuses lacunes, notre Haute Assemblée a permis différentes avancées très favorables à l'ensemble du milieu sportif.
Cependant, nous regrettons vivement qu'une proposition comme l'instauration d'un taux de TVA à 5,5 % n'ait pas été retenue par l'Assemblée nationale, alors qu'elle aurait constitué un sérieux progrès au service du sport en France, et cela sans aucune démagogie.
On me permettra de féliciter les fédérations et les syndicats sportifs concernés pour leur perspicacité et leur ténacité, car ils ont activement contribué à faire évoluer la réflexion sur ce projet de loi.
Comme l'a dit mon collègue Christian Estrosi à l'Assemblée nationale : « Si votre texte, madame la ministre, offre aujourd'hui quelques avancées, nous le devons à la fois au Sénat, qui est allé à l'encontre du projet de loi initial, mais aussi à la mobilisation sans précédent du monde sportif. »
Sachez, madame le ministre, que le groupe du RPR restera d'une extrême vigilance quant aux directions que vous pourriez prendre pour « guider » le milieu sportif de notre pays.
Le groupe du RPR votera ce projet de loi parce qu'il reste convaincu que toutes les avancées et les « pistes » qui figurent dans ce texte en amèneront de nouvelles par la suite et encourageront le milieu sportif, la société civile, le monde associatif et ses bénévoles ainsi que les élus de notre pays à continuer la réflexion que l'avenir du sport mérite. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et des Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
M. Serge Lagauche. Le groupe socialiste vote contre.
Mme Hélène Luc. Le groupe communiste républicain et citoyen également.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président. Mes chers collègues, avant de poursuivre notre ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-huit heures.)