Séance du 31 mai 2000
M. le président. « Art. 43 bis B. - La loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage est ainsi modifiée :
« 1° A l'article 6 et au deuxième alinéa (1°) de l'article 26, le mot : "agréées" est remplacé par le mot : "autorisées" ;
« 2° A la fin du premier alinéa de l'article 9, le mot : "agréent" est remplacé par le mot : "autorisent" ;
« 3° Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 22, le mot : "agréée" est remplacé par le mot : "autorisée". »
Par amendement n° 41, M. Bordas, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. James Bordas, rapporteur. C'est, là encore, un amendement de coordination avec l'amendement de suppression de l'article 11.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 41, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 43 bis B est supprimé.
Article 43 ter