Séance du 30 mai 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de Mme Anne Heinis, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la chasse.
Le rapport sera imprimé sous le n° 365 et distribué.
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