Séance du 30 mai 2000
M. le président. La parole est à M. Le Grand, auteur de la question n° 805, adressée à M. le ministre de la défense.
M. Jean-François Le Grand. Monsieur le ministre, je souhaite obtenir des précisions sur ce « journal guide trimestriel » qui, édité par le ministère de la jeunesse et des sports en partenariat avec Libération, l'Humanité hebdo, Saga Cités et NRJ, aurait été remis à chaque jeune lors de la journée d'appel de préparation à la défense. Ce document inciterait très clairement les jeunes à contourner leurs devoirs civiques élémentaires, voire à troubler l'ordre public en leur enseignant, entre autres, les méthodes pour occuper un logement sans payer le loyer, ou encore pour refuser de présenter des papiers à un agent habilité à les leur demander.
J'aimerais savoir, monsieur le ministre, où nous en sommes dans cette affaire : la diffusion de ce document a-t-elle cessé ? Avez-vous pu mettre de l'ordre dans une situation tout à fait intolérable en République ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le sénateur, je me suis déjà expliqué assez longuement sur ce sujet en réponse à une question d'actualité au Gouvernement que m'avait posée M. Claude Huriet, ici même, il y a un mois.
Le ministère de la défense, qui organise les journées d'appel de préparation à la défense, veille à ce que ces journées soient entièrement consacrées à la transmission des données et des informations, ainsi qu'aux sensibilisations en matière de défense, prévues par la loi. Donc, nous limitons très strictement les actions complémentaires. Nous avons accepté récemment une enquête sur quelques sites de journées d'appel de préparation à la défense, sur le dépistage et la prévention de la toxicomanie, mais c'est très rare.
Or, le journal dont il est question a été élaboré sur l'initiative et sous la responsabilité du ministère de la jeunesse et des sports et mis à la disposition des jeunes à la sortie des sites en question. L'opération s'est achevée à la fin du mois de mars.
Cette affaire ayant suscité une polémique, je voudrais attirer l'attention sur le fait que les textes extraits du document en question ont été gravement déformés par la première personne qui a alerté sur cette affaire dans un courrier adressé à un journal du matin.
Ainsi, on inciterait les jeunes à ne pas payer leur loyer. Jugez-en par vous-mêmes à la lecture du texte, qui est précédé de toute une série d'informations sur la situation du locataire : « Si vous n'avez pas payé votre loyer, le bailleur peut demander votre expulsion du logement. Il adresse alors, par l'intermédiaire d'un huissier de justice, un commandement de payer qui indique qu'il sera mis fin au bail si le paiement n'intervient pas dans un délai de deux mois. A ce stade, le locataire peut saisir le tribunal d'instance pour demander des délais de paiement. » Il ne s'agit pas d'un document incivique, il s'agit d'un rappel de la loi applicable ! Quiconque ici tient des permanences dans sa commune se trouve à donner très souvent les mêmes explications à des jeunes en difficulté.
De même, il a été allégué, dans cette prise de position intentionnellement polémique - elle a, je crois, de bonne foi, trompé plusieurs parlementaires - que, dans le même document, on expliquait aux jeunes comment échapper aux contrôles d'identité. Voici le texte exact du document du ministère de la jeunesse et des sports : « Toute personne circulant sur le territoire français doit pouvoir justifier de son identité. (...) Seuls les officiers de police judiciaire, ainsi que des policiers ou des gendarmes placés sous leur responsabilité directe, ont le droit de procéder à un contrôle d'identité. » C'est encore un simple rappel de la loi ! On explique aux jeunes, ni plus ni moins, qu'un gardien appartenant à une société de sécurité n'a pas le droit de leur demander de justifier de leur identité. Ce n'est pas du tout une façon d'échapper au contrôle d'identité !
Je tenais à faire ces rappels.
J'ajoute qu'un autre guide va être édité par le ministère de la jeunesse et des sports, qui portera plus particulièrement sur les responsabilités civiques et les obligations que les jeunes doivent assumer, qu'il s'agisse de la fiscalité ou encore de la défense de la nation.
Dans ce nouveau document, que nous n'aurons pas d'ailleurs forcément à diffuser sur les sites des journées d'appel de préparation à la défense, dans la mesure où le ministère de la jeunesse et des sports a d'autres moyens pour le faire, seront bien précisées les obligations des jeunes pour ce qui est du recensement militaire et des journées d'appel de préparation à la défense.
M. Jean-François Le Grand. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Le Grand.
M. Jean-François Le Grand. Je vous remercie de vos explications, monsieur le ministre, mais, convenez-en, il est plus intéressant de rappeler les devoirs que les droits !
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