Séance du 29 mai 2000






TEXTE SOUMIS EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la politique de développement de la Communauté européenne.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1461 et distribué.

4