Séance du 4 mai 2000
SOLIDARITÉ
ET RENOUVELLEMENT URBAINS
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au
renouvellement urbains.
Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux
amendements visant à insérer un article additionnel après l'article 20.
Article additionnel après l'article 20