Séance du 3 mai 2000
DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République du Ghana sur l'encouragement et la protection réciproques des
investissements.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 327, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques
des investissements.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 328, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
11