Séance du 6 avril 2000
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la
convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble
deux annexes).
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 306, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
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