Séance du 6 avril 2000
M. le président. La parole est à M. Estier.
M. Claude Estier. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité.
Lorsqu'ils sont interrogés sur le bilan du Gouvernement, les porte-parole de l'opposition - ici, de la majorité sénatoriale - ne manquent jamais une occasion d'affirmer que le Gouvernement n'est pour rien dans l'embellie économique et sociale que connaît notre pays.
M. Dominique Braye. A juste titre : la France est le moins bon des pays européens !
M. Claude Estier. Cette embellie, à les en croire, à vous croire...
M. Alain Vasselle. C'est le bon sens !
M. Dominique Braye. Absolument !
M. Claude Estier. Vous le confirmez !
Cette embellie ne serait due qu'à la conjoncture internationale.
M. Dominique Braye Absolument ! Vous avez de bonnes sources.
M. Claude Estier. Une personnalité du RPR (Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.) ... qui aspire à une haute fonction, apparemment d'ailleurs fort convoité...
M. Dominique Braye. Plusieurs candidats, c'est la démocratie !
M. Claude Estier. ... a même prétendu, dimanche dernier, que la politique du Gouvernement ne faisait que freiner le mouvement.
Eh bien, vous feriez bien, mes chers collègues, de lire de temps en temps la presse anglo-saxonne, par exemple, qui, habituellement, n'est pas complaisante envers la France, mais qui considère aujourd'hui que notre pays est la « locomotive » de l'Europe ! (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Dominique Braye. On ne lit pas la même presse !
M. Claude Estier. Il apparaît en effet que la croissance est plus forte en France que dans la plupart des pays voisins, que le recul du chômage y est plus rapide et plus régulier (Protestations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.) et que les créations d'emplois y sont plus nombreuses.
M. Dominique Braye. C'est faux !
M. Claude Estier. Cela vous gêne-t-il tellement que les résultats du Gouvernement soient aussi positifs ?
M. Dominique Braye. Cela nous gêne car c'est faux !
M. Claude Estier. Faut-il préciser qu'en Grande-Bretagne le chômage, après une légère baisse en 1999,...
M. Dominique Braye. Où est la question ?
M. Claude Estier. ... repart à la hausse, qu'en Allemagne il stagne,...
M. Dominique Braye. Où est la question ?
M. Claude Estier. ... de même qu'en Espagne, où il reste au niveau de 15 %.
D'ailleurs, dans un document du service des études du Sénat que vous avez tous reçu ces jours-ci,...
M. Alain Gournac. Le Sénat ? Anomalie !
M. Claude Estier. ... on peut lire que la croissance française serait « plus soutenue que celle de nos partenaires de la zone euro, traduisant un profil cyclique à la fois plus précoce et plus marqué. »
M. Alain Gournac. La question !
M. Claude Estier. Ne vous en déplaise, mes chers collègues, ce résultat doit bien aussi avoir quelque rapport avec la politique mise en oeuvre depuis trois ans...
M. Alain Gournac. Vous avez dépassé les trois minutes !
M. Claude Estier. ... et qui a notamment fortement favorisé la consommation, en particulier la consommation des ménages, ce qui est un signe de confiance.
Monsieur le président, vous m'autoriserez sans doute à être un peu plus long (Protestations sur les travées du RPR) dans la mesure où je suis constamment interrompu ! (Applaudissements sur les travées socialistes.) Je suis d'ailleurs frappé de la façon dont réagissent nos collègues chaque fois que l'on parle des bons résultats du Gouvernement !
M. Dominique Braye. Si seulement !
M. Claude Estier. L'opposition que vous êtes...
M. Dominique Braye. Oui, c'est vrai, cela ! C'est la seule chose vraie !
M. Claude Estier. ... ironise volontiers sur les emplois-jeunes ou sur les 35 heures, en dépit des premiers résultats positifs enregistrés, qui viennent d'être confirmés par l'INSEE, et dont les conséquences se font sentir tant sur les recettes fiscales que sur les comptes de la sécurité sociale ou de l'UNEDIC.
M. Dominique Braye. Cela fait quatre minutes, monsieur le président !
M. le président. Monsieur Estier, posez votre question !
M. Claude Estier. Madame le ministre, je voudrais vous demander (Exclamations sur les travées du RPR) comment vous concevez dans les mois qui viennent la consolidation de ces résultats.
M. Dominique Braye. Quatre minutes et demie !
M. Claude Estier. Vous paraît-il effectivement possible que le chômage en France puisse très bientôt passer en dessous de la barre des 10 %...
M. Dominique Braye. Cinq minutes !
M. Claude Estier... et que l'on puisse se fonder, comme l'a exprimé le Premier ministre, sur une perspective de retour au plein emploi à l'horizon de la décennie ? (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le sénateur, vous avez bien expliqué la situation (Ah ! sur les travées du RPR), comme d'habitude. Il est vrai qu'aujourd'hui, et la Commission européenne l'a salué voilà quelques jours, la France connaît le niveau de croissance le plus élevé d'Europe, alors qu'elle se situait parmi les derniers au cours des quatre années précédant notre arrivée,...
M. Guy Fischer. Voilà la vérité !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. ... dans une conjoncture internationale comparable.
Nous enregistrons aujourd'hui, avec l'Espagne, les meilleurs résultats en matière de chômage.
Je poserai une question simple à l'opposition : le Gouvernement n'y serait-il pour rien, alors que le chômage a baissé, au cours des douze derniers mois, à un rythme six fois supérieur à celui de l'Allemagne, pays pourtant comparable au nôtre en termes d'efficacité de ses entreprises et de structuration de son économie ?
Effectivement, cela est d'autant plus remarquable que la population active s'accroît en France - 200 000 personnes par an environ - alors qu'elle stagne en Allemagne.
Notre rythme de décrue du chômage est donc plus important.
Il résulte largement du soutien qui a été apporté à la croissance - vous l'avez dit - du soutien à la consommation et de la confiance retrouvée - les emplois-jeunes n'y sont pas pour rien ! - de l'aide aux nouvelles technologies, à la création d'entreprises... autant d'actions que le Gouvernement a développées pour faire en sorte que l'environnement économique soit plus favorable aux entreprises.
Nous avons également fait en sorte que la croissance soit plus créatrice d'emplois. C'est vrai des emplois-jeunes : 240 000 aujourd'hui. C'est vrai de l'aide aux nouvelles technologies et à l'innovation. C'est vrai également de la réduction de la durée du travail puisqu'on peut, selon les études dont nous disposons aujourd'hui, considérer qu'en 1999 le chômage aurait été de 40 % supérieur si nous n'avions pas mis en plan les emplois-jeunes et la réduction de la durée du temps de travail.
Sur les premiers mois de l'année, la moitié de la baisse du chômage, étant donné l'augmentation de la population active, est due à ces deux éléments.
Nous pouvons dire aujourd'hui que la réduction de la durée du travail a déjà en un effet positif sur le chômage : 130 000 emplois sur les 180 000 emplois annoncés par les accords qui ont été signés.
M. Dominique Braye. Vous êtes la seule à le dire !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Je ne suis pas la seule à le dire puisque la presse anglo-saxonne, que vous pourriez continuer à lire même lorsqu'elle ne vous est plus favorable, se demande aujourd'hui ce qui explique ces résultats de la France. Pour ma part, je crois que ce sont ces deux éléments que je viens de citer.
M. Dominique Braye. Pourquoi Tony Blair ne prend-il pas exemple sur nous, alors ?
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Je suis ravie de penser que la baisse des charges sociales qui a été mise en place depuis le 1er janvier pourrra encore accompagner cet accroissement de la création d'emplois, notamment dans les secteurs de main-d'oeuvre - industrie textile, habillement, etc. - mais également dans le commerce et l'artisanat.
Je suis convaincue que le travail que nous engageons avec Laurent Fabius sur l'épargne salariale, qui doit aider au développement local, à la croissance des entreprises, sera un élément complémentaire qui consolidera ces résultats sur l'emploi. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicains et citoyen.)
MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES
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