Séance du 5 avril 2000
NOMINATION
D'UNE MISSION COMMUNE D'INFORMATION
Dans sa séance du mercredi 5 avril 2000, le Sénat a autorisé, en application
de l'article 21 du règlement, les commissions des affaires économiques et du
Plan, des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation, des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et des
affaires sociales, à désigner les membres de la mission commune d'information
chargée d'étudier l'ensemble des questions liées à l'expatriation des
compétences, des capitaux et des entreprises, qui est ainsi composée :
MM. Philippe Adnot, Pierre André, Philippe Arnaud, Denis Badré, Mmes
Marie-Claude Beaudeau, Maryse Bergé-Lavigne, MM. Jean-Pierre Cantegrit,
Marcel-Pierre Cléach, Robert Del Picchia, André Dulait, Bernard Dussaut, Léon
Fatous, André Ferrand, Jean François-Poncet, Alain Gournac, Alain Joyandet,
Patrick Lassourd, André Lejeune, Marc Massion, Xavier Pintat, Ladislas
Poniatowski, Louis Souvet, René Trégouët, Pierre-Yvon Trémel, André Vallet et
Jean-Pierre Vial.
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE
RESTRUCTURATION DES ESPACES COMMERCIAUX ET ARTISANAUX
Lors de sa séance du mercredi 5 avril 2000, le Sénat a désigné M. Gérard Cornu
pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public
national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et
artisanaux, en remplacement de M. Jean-Jacques Robert, décédé.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON