Séance du 5 avril 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Guy Cabanel un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur :
- le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux
mandats électoraux et fonctions électives (n° 295, 1999-2000) ;
- le projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et
des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de la
Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée
territoriale des îles Wallis et Futuna (N° 296, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 299 et distribué.
J'ai reçu de M. Louis Althapé un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au
renouvellement urbains (n° 279, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 304 et attribué.
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