Séance du 5 avril 2000
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Peyronnet, pour explication de vote.
M. Jean-Claude Peyronnet. Je me réjouis que, au terme des deux lectures dans chaque assemblée, nous soyons parvenus à un accord presque total. Après avoir connu une très lente maturation, ce projet de loi est, aujourd'hui, sur le point d'aboutir.
La création et la mise en place de cette autorité administrative indépendante, chargée de promouvoir le respect des règles et des références déontologiques communes, inspirées des valeurs républicaines, permettra de renforcer les liens de confiance et de proximité entre la population et les différentes personnes publiques ou privées exerçant des activités de sécurité sur le territoire national.
La question en suspens des personnels pénitentiaires a été heureusement réglée grâce à une très bonne collaboration entre le Gouvernement et les deux assemblées.
Le mécanisme est équilibré et simple ; le droit de saisine largement ouvert se fait sur le modèle de la saisine du médiateur. De ce point de vue, il rendra les plus grands services avec la plus grande efficacité possible.
Le groupe socialiste votera ce projet de loi, qui conforte la cohérence de la politique favorable à une sécurité pour tous et renforce le dialogue entre les acteurs de la sécurité publique et les citoyens.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets au voix l'ensemble du projet de loi.
M. Robert Bret. Le groupe communiste républicain et citoyen s'asbtient.
(Le projet de loi est adopté.)
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