Séance du 5 avril 2000
PRESTATION COMPENSATOIRE
EN MATIÈRE DE DIVORCE
Suite de la discussion et adoption
d'une proposition de loi en deuxième lecture
M. le président.
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative à la prestation
compensatoire en matière de divorce.
Dans la discussion des articles, le Sénat a entamé l'examen de l'article 1er,
dont je rappelle les termes :
Article 1er (suite)