Séance du 5 avril 2000
CANDIDATURE A` UN ORGANISME
EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir
procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du conseil
d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de
restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.
La commission des affaires économiques et du Plan a fait connaître qu'elle
propose la candidature de M. Gérard Cornu pour siéger au sein de cet organisme
extraparlementaire.
Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l'article 9
du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.
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