Séance du 16 mars 2000
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Réforme de La Poste
760.
- 16 mars 2000. -
M. Patrice Gélard
interroge
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
sur la restructuration envisagée par le service public de La Poste en
application de la mise en place des 35 heures. En effet, celle-ci prévoit de
déconnecter les bureaux de poste et le service de distribution du courrier et
de centraliser le service du tri, dépersonnalisant ainsi la distribution du
courrier et les tournées. D'ores et déjà, plusieurs communes de l'agglomération
havraise sont visées par ce projet. Comme la très grande majorité des Français,
il est attaché, en ce qui concerne La Poste, au maintien d'un service public de
qualité et de proximité. De plus, cette restructuration dévitalise le réseau
des services publics des communes et est organisée sans concertation étroite
avec les élus, les usagers et les communes concernés. Il lui demande ce qu'il
compte faire face à cette situation.
Utilisation des installations sanitaires
du régime de la sécurité sociale minière
759. - 16 mars 2000. - M. Pierre Lefebvre interroge Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dispositions qu'elle compte mettre en oeuvre pour assurer la pleine utilisation du potentiel des installations sanitaires du régime de la sécurité sociale minière dans le Nord - Pas-de-Calais. En effet, pour lui-même, la durée de vie du régime est liée à la démographie de ses ressortissants. Par ailleurs, chacun sait que le Nord - Pas-de-Calais souffre d'un sous-équipement médical avec ses conséquences sur l'état sanitaire de sa population. L'équipement médical, social, hospitalier de la sécurité sociale minière permettrait de compenser en partie ce déficit. Des propositions ont été formulées qui n'ont, jusqu'à présent, pas reçu de suite : projet d'ouverture réciproque entre le régime minier et le régime général, projet de création d'un réseau de soins du Nord - Pas-de-Calais à partir d'une politique d'ouverture des oeuvres du régime minier, projet élaboré par la caisse autonome intitulé « L'Avenir du réseau de soins miniers ». Il semble que maintenant le temps de la décision presse. Va-t-on laisser mourir le régime minier avec son vaste réseau sanitaire et social, décentralisé et moderne ou va-t-on lui permettre d'apporter au Nord - Pas-de-Calais une contribution essentielle à l'amélioration de la protection de la santé ? Tel est bien l'enjeu sur lequel il est urgent de se prononcer.