Séance du 9 février 2000
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Avenir des buralistes
717.
- 9 février 2000. -
M. Martial Taugourdeau
attire l'attention de
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
sur la situation des 34 000 buralistes qui représentent le premier réseau de
commerce de proximité et contribuent à l'aménagement du territoire et à
l'animation des quartiers difficiles. Cependant, derrière cette réalité, des
menaces apparaissent comme autant de facteurs de déstabilisation. Elles
concernent l'insuffisance des rémunérations fournies par l'Etat (la remise
brute sur le tabac de 8 % n'a pas été modifiée depuis 1977), l'importance de la
taxe professionnelle, en particulier pour les débits « secs » hors café et
l'insécurité croissante malgré les efforts de la profession pour se doter
d'équipements de sécurité. Il lui demande quelles mesures il envisage de
prendre pour répondre aux attentes des buralistes et garantir leur avenir.
Crise de la filière de production de fruits et légumes
718. - 9 février 2000. - M. Serge Franchis interroge Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la crise de la filière fruits et légumes d'août 1999 qui a eu pour conséquence d'ouvrir un débat sur l'organisation des filières de consommation. Une mission d'information à l'Assemblée nationale a déposé, récemment, un rapport sur l'évolution de la distribution. Dans ses conclusions, la mission a averti solennellement le Gouvernement qu'une nouvelle crise, de l'ampleur de celle de 1999, ne pourrait pas être amortie par la filière agricole des fruits et légumes. Lors de la clôture des assises de la grande distribution, le Premier ministre a annoncé la prise de mesures visant à corriger des déséquilibres, prévenir les abus et garantir les sanctions. Il semble que si la législation nécessite quelques modifications, elle est cependant claire. Que la loi soit mieux appliquée, et maintes pratiques dénoncées seraient mises en échec. La mission a invité le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à publier une nouvelle circulaire d'interprétation reprenant les éléments contenus dans les circulaires Scrivener du 10 janvier 1978 et Delors du 22 mai 1984. L'urgence de la mise en place de dispositifs qui traduisent la volonté politique du Gouvernement d'intervenir pour lutter contre les pratiques abusives et, en cas de crise conjoncturelle, contre une baisse excessive des prix est parfaitement reconnue. Selon quel processus et selon quel calendrier le Gouvernement compte-t-il agir ?