Séance du 26 janvier 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- le projet de loi autorisant la ratification du protocole établi sur la base
de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relatif au champ
d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de
l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro
d'immatriculation du moyen de transport dans la convention (n° 48, 1999-2000)
;
- le projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la
base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de
l'informatique dans le domaine des douanes (n° 49, 1999-2000) ;
- le projet de loi autorisant la ratification du protocole, établi sur la base
de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, concernant
l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés
européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des
douanes (n° 50, 1999-2000) ;
- le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à
l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de
la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union
européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (n° 51,
1999-2000) ;
- le projet autorisant la ratification de la convention établie sur la base de
l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance
mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (ensemble une
annexe) (n° 138, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 185 et distribué.
J'ai reçu de M. André Rouvière un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale
d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechecher et de
réprimer les infractions douanières (ensemble 11 annexes) (n° 137,
1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 186 et distribué.
J'ai reçu de M. Christian Bonnet un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi adoptée avec modifications
par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, instituant un défenseur des
enfants (n° 97, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 187 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Delevoye un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur :
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accueil et à
l'habitat des gens du voyage (n° 460, 1998-1999)
- et la proposition de loi de M. Nicolas About visant à renforcer les moyens
d'expulsion du préfet et du maire, en cas d'occupation illégale de locaux
industriels, commerciaux ou professionnels par les gens du voyage (n° 78,
1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 188 et distribué.
J'ai reçu de M. Francis Grignon un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre
Raffarin, Francis Grignon, Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme
Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Georges Berchet, Jean Bizet,
Jean Boyer, Marcel Deneux, Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Jean
François-Poncet, Alain Gérard, François Gerbaud, Mme Anne Heinis, MM. Pierre
Hérisson, Rémi Herment, Jean Huchon, Patrick Lassourd, Jean-François Le Grand,
Guy Lemaire, Paul Natali, Louis Moinard, Jean Pépin, Charles Revet et Raymond
Soucaret, tendant à favoriser la création et le développement des entreprises
sur les territoires (n° 254, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 189 et distribué. J'ai reçu de M.
Jean-François Le Grand un rapport fait au nom de la commission des affaires
économiques et du Plan sur le projet de loi portant diverses dispositions
d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (n° 484,
1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 190 et distribué.
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