Séance du 26 janvier 2000
M. le président. « Art. 1er. _ Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) chargé de contribuer à la connaissance des revenus, des inégalités sociales et des liens entre l'emploi, les revenus et la cohésion sociale. »
Par amendement n° 1, M. Seillier, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit cet article :
« L'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle est abrogé à compter du 1er avril 2000. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Bernard Seillier, rapporteur. Cet amendement vise à l'abrogation de l'article 78 de la loi du 20 décembre 1993. Cette loi a d'ailleurs fait son oeuvre puisque l'orientation pressentie et prévisible du nouveau CERC serait conforme - le rapport de Mme Join-Lambert l'a bien souligné - à ce qu'est devenu, dans la pratique, le CSERC.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Favorable, monsieur le président.
M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean Delaneau, président de la commission. M. Guy Fischer a dit tout à l'heure que ce que la loi a défait, seule une loi peut le refaire. Certes, mais ce qu'un décret a fait, un autre décret va le refaire. C'est, en effet, un décret du général de Gaulle qui a créé, au départ, le CERC !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement.
M. Guy Fischer. Le groupe communiste s'abstient sur cet amendement, comme il s'abstiendra aussi sur tous les amendements suivants.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 1er est ainsi rédigé.
Article 2