Séance du 25 janvier 2000
COMMUNICATION RELATIVE À LA CONSULTATION
DES ASSEMBLÉES TERRITORIALES
M. le président du Sénat a reçu, le 21 janvier 2000, de M. le Premier ministre
une communication relative à la consultation du congrès de la
Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée
territoriale de Wallis-et-Futuna sur le projet de loi organique tendant à
favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des
assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée
de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles
Wallis-et-Futuna et sur le projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des
femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Ces documents ont été transmis à la commission compétente.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON