Séance du 19 janvier 2000
M. le président. « Art. 1er B. - Le 1° de l'article 43 de la même loi est abrogé. »
Par amendement n° 2, M. Hugot, au nom de la commission des affaires culturelles, propose :
I. - De compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
« II. - L'article 43-1 de la même loi est supprimé. »
II. - En conséquence, de faire précéder le début de l'article 1er B de la mention : « I ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination : ne pas supprimer l'article 43-1 ne serait pas cohérent avec l'abrogation du 1° de l'article 43. En outre, les dispositions de l'article 43-1 sont reprises à l'article 1er A que nous venons d'examiner.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 2, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er B, ainsi modifié.
(L'article 1er B est adopté.)
Article 1er