Séance du 20 décembre 1999
DÉPÔTS RATTACHÉS POUR ORDRE
AU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 1999
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu le 17 décembre 1999 de M. le Premier ministre
le projet de loi de finances pour 2000, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 145, distribué et renvoyé à la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président du Sénat a reçu le 17 décembre 1999 de M. Philippe Marini un
rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances
rectificative pour 1999, adopté par l'Assemblée nationale (n° 127,
1999-2000).
Ce rapport a été imprimé sous le numéro 144 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu le 17 décembre 1999 de M. Philippe Marini un
rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour
2000, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture.
Ce rapport a été imprimé sous le numéro 146 et distribué.
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