Séance du 20 décembre 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Jacques Valade un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur :
- la proposition de loi portant création de La Chaîne parlementaire (n° 112,
1999-2000) ;
- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création
de La Chaîne parlementaire (n° 142, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 147 et distribué.
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