Séance du 16 décembre 1999
TRANSMISSION DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 6
ter
de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des
assemblées parlementaires.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 141, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires économiques et du plan.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale, portant création de la chaîne parlementaire.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 142, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.15