Séance du 15 décembre 1999
MISSIONS D'INFORMATION
M. le président.
L'ordre du jour appelle l'examen des demandes de missions d'informations
suivantes :
1° Demande présentée par la commission des affaires culturelles tendant à
obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information sur le
fonctionnement de la Bibliothèque nationale de France ;
2° Demande présentée par la commission des affaires économiques tendant à
obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en Italie
sur l'évolution de la poste italienne et ses stratégies d'avenir ;
3° Demande présentée par la commission des affaires étrangères tendant à
obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en Iran
afin de recueillir des informations sur l'évolution de la situation politique
et économique de ce pays et sur les relations bilatérales entre la France et ce
pays ;
4° Demande présentée par la commission des lois tendant à obtenir du Sénat
l'autorisation de désigner une mission d'information pour poursuivre la
préparation de l'examen du volet institutionnel du projet de loi d'orientation
relatif aux départements d'outre-mer et étudier les problèmes posés par
l'élaboration d'un nouveau statut pour la collectivité territoriale de
Mayotte.
Il a été donné connaissance au Sénat de ces demandes au cours de sa séance du
lundi 13 décembre 1999.
Je vais consulter sur ces demandes.
Il n'y a pas d'opposition ?...
En conséquence, les quatre commissions permanentes intéressées sont
autorisées, en application de l'article 21 du règlement, à désigner ces
missions d'information.
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