Séance du 15 décembre 1999
ÉCHEC D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président. J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2000 n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.
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