Séance du 11 décembre 1999
M. le président. « Art. 65. - Dans le dernier alinéa de l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots : "quinze mois" sont remplacés par les mots : "douze mois". »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 65.
(L'article 65 est adopté.)
Article 66