Séance du 10 décembre 1999
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 1 698 000 000 francs ;
« Crédits de paiement : 422 100 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé.
M. le président.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 11 302 681 000 francs ;
« Crédits de paiement : 6 504 489 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre VI est réservé.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant la sécurité.
DÉCENTRALISATION