Séance du 8 décembre 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT EN
APPLICATION D'UNE LOI
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le président du Sénat a reçu le rapport du Conseil
national des assurances pour 1999 établi en application de l'article L. 411-2
du code des assurances.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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