Séance du 7 décembre 1999






QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)


Accès des rhumatologues à la radiologie

675. - 7 décembre 1999. - M. Michel Teston attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les préoccupations exprimées par les rhumatologues et relatives à l'une des mesures du plan stratégique de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) prévoyant de réserver l'accès à la radiologie aux seuls chirurgiens, radiologues et cardiologues, excluant notamment les rhumatologues. Cette interdiction présente pour les professionnels concernés des inconvénients tant sur le plan économique que social. En effet, ils estiment qu'elle conduirait à multiplier les dépenses de santé, ce qui va, bien entendu, à l'encontre de la politique de maîtrise de celles-ci, puisque l'examen clinique et le bilan de radiologie devront dorénavant faire l'objet de deux consultations distinctes. De plus, les personnes âgées qui représentent une part importante de la clientèle des rhumatologues et qui rencontrent des difficultés de transport soit en raison de leur âge, soit de leur handicap apprécient la qualité du service rendu par le rhumatologue, qui peut, dans un même temps, les examiner et réaliser le bilan radiologique. C'est pourquoi il lui demande quelle est sa position dans ce dossier, notamment dans le cadre du débat sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000.

Baisse des effectifs de la direction de l'équipement
du Pas-de-Calais

676. - 7 décembre 1999. - M. Léon Fatous souhaite interpeller M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la baisse des effectifs des directions de l'équipement, et plus particulièrement celle du Pas-de-Calais. En effet, même si le ministère a considérablement ralenti depuis 1997 la baisse des effectifs de l'équipement, il s'avère que cette dernière reste plus importante que les autres, pour le département du Pas-de-Calais. Cette situation et inquiétante pour un département et une région qui ont toujours été sous-administrées (différentiel de 20 % par rapport aux autres départements). Aussi il voudrait savoir s'il sera tenu compte de cette situation.

Fermeture du secteur psychiatrique
du centre hospitalier Vauclaire

677. - 7 décembre 1999. - M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir du centre hospitalier Vauclaire située à Montpon-Ménestérol. En effet, la presse nationale et locale s'est fait l'écho des inquiétudes des professionnels de santé, des élus et de la population quant à la recomposition hospitalière avec la mise en place de la seconde génération des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) qui tracent pour chaque région et pour les cinq années à venir (1999-2004), les priorités en termes de santé publique et d'amélioration de l'organisation de l'offre de soins. Toutefois, ce SROS arrêté en septembre 1999 ne traite pas le sujet de la psychiatrie qui a fait l'objet d'un schéma quinquennal adopté en 1997. Or, le centre de Vauclaire a la particularité d'être un établissement exclusivement réservé au secteur psychiatrique. Ces précisions apportées n'obèrent pas pourtant les inquiétudes liées aux perspectives de ce centre hospitalier dans la mesure où son avenir et sa pérennité passent par une large ouverture sur l'extérieur et un rapprochement entre la population et les structures de prise en charge. A la lecture du SROS du secteur psychiatrique, il n'apparaît nulle part, explicitement, l'éventuelle fermeture du centre de Montpon-Ménestérol, ce qui constitue un élément de satisfaction, mais le SROS met en revanche l'accent sur la complémentarité qui doit jouer entre les hôpitaux de Périgueux, Bergerac, Sarlat et Vauclaire. L'adapatation du dispositif de soins pour le rendre accessible dans l'espace et dans le temps amène à penser qu'il pourrait s'agir d'un rédéploiement dans l'espace. Auquel cas on peut supposer qu'il se fasse au détriment de Vauclaire. L'augmentation de capacité de Périgueux par exemple et le renforcement de la coopération pourraient se solder à terme par des suppressions de lits, ainsi que par des transferts du personnel de Vauclaire. Devant ces interrogations et ces incertitudes, et rappelant son attachement au maintien de la qualité des services de santé dans le département de la Dordogne, il souhaiterait connaître très précisément quelles seront les modalités de ce redéploiement.

Situation sanitaire en Haute-Normandie

678. - 7 décembre 1999. - M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation sanitaire en Haute-Normandie. En effet, le schéma régional d'organisation sanitaire et sociale publié récemment reconnaît dans cette région une situation sociale dégradée, une situation sanitaire préoccupante et révèle parallèlement que la Haute-Normandie se caractérise par une densité médicale, paramédicale et un niveau d'équipement en lits d'hospitalisation inférieur à la moyenne nationale dans les différentes disciplines. Pourtant malgré ce constat, la Haute-Normandie verra son enveloppe hospitalière globale n'augmenter que de 2,55 %, soit 0,05 % de plus que la moyenne nationale. Cette envelope ne permettra même pas de préserver les moyens actuels. La réalité des établissements hospitaliers aujourd'hui, ce sont des réductions de personnel, des fermetures de lits et de services alors que la pénurie notamment de lits de médecine, de soins, est criante. Le décalage entre les besoins exprimés par les établissements et les dotations accordées ne cesse de croître. 1 500 agents hospitaliers de Rouen soutenus par les médecins se sont mis en grève et ont manifesté à plusieurs reprises ces dernières semaines pour dénoncer l'insuffisance des moyens budgétaires affectés à leurs établissements. Il en est de même dans nombre d'hôpitaux de Seine-Maritime et de l'Eure. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour remettre à niveau les effectifs et doter la Haute-Normandie des crédits nécessaires au rattrapage de ses retards en matière de politique de santé.