Séance du 6 décembre 1999
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
(Les crédits ne sont pas adoptés.)
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 7 000 000 francs ;
« Crédits de paiement : 3 500 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement
figurant au titre V.
(Les crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 13 458 250 000 francs ;
« Crédits de paiement : 11 555 951 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement
figurant au titre VI.
(Les crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant la recherche et la technologie.
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