Séance du 6 décembre 1999
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Les crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président. « Titre IV : 49 704 374 francs. »
[Sénat - Travaux - [Séance du 6 décembre 1999]
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Les crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président. « Titre IV : 49 704 374 francs. »