Séance du 2 décembre 1999
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Rôle de la commission de la transparence
671. - 2 décembre 1999. - M. Charles Descours interroge Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences des avis de la commission de la transparence sur le remboursement des médicaments.