Séance du 2 décembre 1999
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 246 000 000 francs ;
« Crédits de paiement : 194 630 000 francs. »
Le vote sur les autorisations de programme et les crédits de paiement figurant
au titre V est réservé.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant la fonction publique et la réforme de l'Etat.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, est reprise à vingt et
une heures trente.)